Notre bureau affectue tout type d’études requises pour la demande d’autorisation de construction selon la loi 4030/2011.
- Plan topographique du terrain.
- Plan de construction.
- Plan architectural.
- Plan de protection et sécurité incendie pathétique.
- Étude statique des bâtiments.
- Étude des installations électomécaniques.
- Étude de l’éfficacité énergetique du bâtiment.
- Calendrier de planification d’excécution du projet.
- Étude des installations de plomperie et assainissement.
- Plan de protection et sécurité incendie énergetique.
- Étude de gaz thérmique.
- Dossier et Plan de sécurité et d’hygiène.
La durée de validé d’un permis de construire est de quatre ans après sa délivrance. Pour la construction d’un ou plusieurs bâtiments de plus de 5.000m ² la durée de validé d’un permis de construction est de six ans.
Notre bureau affectue l’obtention de tous les documents justificatifs et la préparation des études de travaux de petite échelle pour la délivrance d’un permis de construction.
La durée de validé d’un permis de construction pour des travaux de petite échelle est d’un an (12mois).
Les travaux de petite échelle, conformément à l’article 4 par. 2 de la loi 4076/2012 décret 79A d’après le nouveau réglement de construction, se définissent :
- Travaux de démonstration d’incision du sol et excavation après le document justificatif d’autorisation du service archéologique.
- Installation des maisons préfabriquées, destinées comme logement aux groupes de populations défavorisées et spécifiques telles qu’elles sont arrêtées périodiquement.
- Installations de pompage et de structures en dimensions adéquantes pour leur logement conformément à l’article 3 du décret présidentiel 24 / 31.05.1985 (D 270), sauf en cas de nécessité de construction des éléments de porteur après l’approbation requise de la Direction de l’Agriculture.
- Construction de forage d’eau dans des terrains privés classés en sol urbanisable ou agglomération urbaine ou rurale situés hors la zone d’urbanisation après l’approbation documentée par l’autorité régionale compétente.
- Travaux requis pour des études géotechniques, conformément aux réglements parasismiques de 2003, sans éléments de porteur.
- Installation des structures temporaires accompagnées d’un certificat de compétence statique.
- La construction d’ascenseur, conformément au paragraphe 2 de l’article 27, requis pour le déplacement des personnes handicapées ou encombrées dans des bâtiments existants ou dans des bâtiments équipés d’une cabine d’ascenseur interne hors le réglement ELOT – 81-70 ou dans les bâtiments où une extension des arrêts d’ascenseur doit être réalisée afin d’être utisisé par des personnes handicapées ou encombrées.
- L’abattage d’arbres dans les plans de lotissement approuvés ou dans les zones de contrôle urbain qui ne sont pas protégées par les dispositions relatives à la protection des forêts et des terres forestières en général, ou par les dispositions de la législation archéologique ou d’une loi sur les aires protégées ou d’autres lois pertinentes.
- Les stations de distribution souterraines ou de dosage et de régulation de gaz.
- Construction d’echafaudage escalier. Dans ce cas, il faut la déposition du Plan et d’un Dossier avec les documents d’hygiène et de sécurité des travaux avec la définition du coordinateur responsable, conformément au par. 305/1996 (Α΄305) et la déclaration de la mise en charge de la part du mécanicien qui surveille le projet.
- Installation de conteneurs sanitaires en chantier.
- Excavations pour la canalisation des chaînes dans des terrains-stades ou terrains des stations–services de combustile liquide pour l’installation des systèmes d’entrée et de sortie.
- Travaux d’installation des réservoirs de gaz combustile préfabriqués souterrains aux stations-services.
- Peinture extérieure des bâtiments ou remplacement des balustrades, réparation d’enduits ou de façades des bâtiments en utilisant des échafaudages escaliers dans des zones d’habitation caracterisées comme traditionnelles, des zones naturelles, des sites archéologiques,des sites historiques, des quartiers de ville traditionaux ou/et des bâtiments caracterisés comme monuments, des bâtiments du patrimoine ou dans des zones qui incluent tout cela.
- Revêtement de devantures et remplacement de vitres.
- Construction de pergolas aux espaces ouverts au rez de chaussée ou aux alentours, au parterre ou sur le toit, dans les balcons, sur les terrasses qui se trouvent au rez de chaussée ou au premier étage.
- Installation de réservoir d’eau ouvert ou de bassin, de surface maximum 50m², déservis de salle de machine extérieure type compact, sans la nécessité de construction de mur en béton armé et à condition que toute autre construction ne soit plus haute de 1m. du niveau du sol et que ni excavation ni remblai du sol plus de 1m soient requis pour son installation et que la plantation obligatoire dans les espaces ouverts soit respectée. Pour son installation, il faut une déclaration de la part du mécanicien qui est en charge assumant la responsabilité de la sécurité statique et électomécanique de la construction et des installations.
- Installation d’antennes.
- Aménagement intérieur à condition que les éléments du bâtiment existant soient respectés.
- Construction des toits plantées ou des surfaces avec de la verdure.
- Installation extérieure d’isolation thérmique et de systèmes solaires passifs aux dévantures extérieurs des bâtiments existants à condition que son aspect extérieur ne soit pas modifié.
- Entretien et réparation de toits avec montage d’échaufaudages.
- Simple coffrage de pierre jusqu’à 1m d’hauteur ou barrières de matériaux légers sur des terrains hors l’axe urbain ou clôtures provisoires (comme fillet métallique) dans des parcelles non aménagés du sol mais classés dans les axes urbains. La délimitation avec des piquets du terrain ou de la parcelle est aussi autorisée.
- Construction de réserve dans des champs cultivés conformément à l’article 6 par 4 du décret présidentiel 24/31.5.85 JO journal de la République Héllenique 270D avec surface jusqu’à 15m² et hauteur total 3m, le toit inclus, à condition que le toit ne soit pas construit de béton armé et qu’il soit construit indépendament du bâtiment central préexistant, une fois pour chaque terrain et après l’approbation de l’autorité compétente de la Direction de l’Agriculture.
- Construction de foyeurs, fours et cheminées à condition que tout cela n’affectue pas la conformité statique de l’organisme indépendant de la propriété.
- Rémplacement de toitures sous les mêmes dimensions, sans modification de volume et sans augmentation d’hauteur total du bâtiment ,le toit inclus.
- Installation de systèmes solaires et photovoltaïques.
- Mutualisation des espaces selon le par. 10 article 10 conformément aux réglementations spécifiques en matière de construction (décision 3046/89, JO journal de la République Héllenique 59 D & décision 13448/12, JO journal de la République Héllenique 116/ΑΑΡ).
- Exécution d’intervention artistique ( décision 9584/11, JO journal de la République Héllenique 492/Β).
- Pour l’approbation des travaux de petite échelle visés par les dispositions des articles 14 de la loi 3907/2011 ( JO journal de la République Héllenique 7 Α’) completé par l’article 25 de la loi 3922/2011 (JO journal de la République Héllenique 35 A) en cas de changement de fonction.
Νotre bureau assume la réalisation de toutes les travaux d’études requises pour la délivrance d’un agrément qui concerne:
- Établissements d’intérêt sanitaire
- Écoles de langues
- Cabinets médicaux
- Salles de gymnastique
- Pharmacies
- Rôtisseries
- Boulangeries
- Salons de coiffure
- Parking ouvert
- Cantines
- Crèches
- Centres de physiothérapie
- Bassines de natation
- Aires de jeu